J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

NOR : JUSI0680202A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, sont nommées membres de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale en tant que représentantes du ministre de la justice :

Mme Marie-Noëlle Teiller, sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, et, en qualité de suppléante, Mme Christelle Hilpert, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit des personnes et de la famille ;

Mme Françoise Travaillot, sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales, et, en qualité de suppléante, Mme Sandrine Gil, magistrate, chef du bureau des questions juridiques et du contentieux.